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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le 29/09/2020
- Parties et Objet
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Puits Ronval, 3B – 4861 PEPINSTER
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Mail : hello@yumee.be
Téléphone : 0497/64.08.80
FINES HERBES Srl établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.yumee.be (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par FINES HERBES Srl.
Le terme « Utilisateurs » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, FINES HERBES Srl détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. FINES HERBES Srl s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le Règlement »).
FINES HERBES Srl est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte « ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, FINES HERBES Srl s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
- Traitement des données personnelles
L’utilisation du site Yumee.be par les Utilisateurs pourra entrainer la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par FINES HERBES Srl, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de FINES HERBES Srl, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par FINES HERBES Srl, conformément aux finalités citées plus bas, via :
- Le formulaire d’inscription à la newsletter
- L’utilisation de cookies
- L’envoi d’enquête ou questionnaire
- La navigation sur le site internet.
- Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
- Lorsque vous soumettez une demande de contact via notre Site Internet
Lorsque vous soumettez une demande de contact via notre Site Internet, nous vous demandons votre nom, prénom, nom de votre entreprise, adresse email, numéro de téléphone.
Nous utilisons ces informations afin de répondre à votre demande de renseignement, y compris vous fournir toutes les informations demandées sur nos produits et services. Nous pouvons également vous contacter plusieurs fois après votre demande de contact afin de faire le suivi de votre demande de renseignements. Nous le ferons en fonction de notre intérêt légitime à fournir des informations exactes avant et après une vente ou une demande de renseignement ou de contact.
Nous gardons les emails de demande de contact pendant une durée de deux (2) ans, après quoi ces emails sont définitivement supprimés.
- Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre Newsletter, nous vous demandons votre nom et adresse e-mail.
Par l’inscription à notre newsletter, vous nous donnez votre consentement afin de recevoir des informations sur nos produits, services et autres informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons de vous envoyer notre newsletter.
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- Lors de la navigation sur notre Site Internet
Lorsque vous visitez notre Site Internet, des logs serveur sont stockés. Le stockage de ces logs est légal si l’utilisateur est bien informé de la mise en place du système de journalisation et que les données conservées ne sont utilisées que pour garantir la sécurité du système et la détection d’anomalies.
- Données personnelles susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que FINES HERBES Srl recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
- données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail…) ;
- données démographiques (telles que le sexe, la langue, l’âge) ;
- données professionnelles ;
- données de géolocalisation, notamment votre adresse IP ;
- Les informations des Utilisateurs qu'ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse, numéro IBAN et données bancaires, ... ; et plus généralement, toute information volontairement donnée par l'Utilisateur;
- informations relatives à la navigation et au comportement sur notre site internet
- Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec FINES HERBES Srl. Tout contrat liant FINES HERBES Srl et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
L’utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par FINES HERBES Srl, pour les finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
- Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13§2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à 2 ans
- Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous traitants ou fournisseurs de FINES HERNES Srl qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec FINES HERBES Srl dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de FINES HERBES Srl, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. FINES HERBES Srl assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tirs à des fins marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnels.
- Droits des Utilisateurs
A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@yumee.be, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : FINES HERBES Srl, rue Puits Ronval, 3b à 4861 SOIRON.
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, FINES HERBES Srl garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22 §§ 1 à 4 du Règlement, et au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratif pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
FINES HERBES Srl garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de FINES HERBES Srl.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l’effacement
Le droit à l'effacement des données est également appelé le « droit à l'oubli ». Vous avez le droit de demander à FINES HERBES Srl d'effacer vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu. FINES HERBES Srl est tenue d'effacer vos données personnelles à votre demande uniquement dans les circonstances suivantes : (i) si vos données personnelles ne revêtent plus aucune utilité pour les finalités de leur collecte ou de leur traitement par FINES HERBES Srl ; (ii) si FINES HERBES traite vos données personnelles sur la base de votre consentement et que vous avez retiré celui-ci, ou lorsque FINES HERBES Srl n'a plus aucun motif légal de continuer à traiter vos données personnelles ; (iii) si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles par FINES HERBES Srl pour servir ses intérêts commerciaux légitimes, et que FINES HERBES Srl n'a aucune raison légitime prépondérante de traiter vos données personnelles ; (iv) si FINES HERBES Srl a traité vos données personnelles de manière illégale ; ou (v) si les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale en vertu d'une loi de l'Union Européenne ou d'un État-membre à laquelle FINES HERBES Srl est assujettie.
FINES HERBES Srl n'est pas tenue d'effacer vos données personnelles dans la mesure où elle a besoin de les traiter pour : (i) exercer son droit à la liberté d'expression et d'information ; (ii) se conformer à une obligation légale en vertu d'une loi de l'Union Européenne ou d'un État-membre à laquelle elle est assujettie ; ou (iii) faire valoir, exercer ou défendre un droit légal.
d. Droit à la limitation de traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous avez fournies à FINES HERBES Srl lorsque : (i) le traitement de ces données est basé sur votre consentement ou s'avère nécessaire pour l'exécution d'un contrat conclu entre vous et FINES HERBES Srl ; (ii) le traitement de vos données personnelles par FINES HERBES Srl est effectué par des moyens automatisés ; et (iii) la satisfaction de votre requête n'affecte pas les droits et libertés de tiers. Si vous avez le droit de récupérer ces données personnelles et de les réclamer à FINES HERBES Srl , FINES HERBES Srl vous les fournira sous un format structuré, lisible par une machine et couramment utilisé.
f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuées par FINES HERBES Srl. Conformément à l’article 21 du Règlement, FINES HERBES Srl ne traitera plus les données à caractères personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou par la constatation, l’exercice ou la défense de droits ne justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de ‘s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit de plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par FINES HERBES Srl auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
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