Conditions générales de ventes

Champ d’application des conditions générales de FINES HERBES SRL et possibilité de modification de celles-ci

FINES HERBES Srl, dont le siège social est établi à Puits Ronval 3, 4861 PEPINSTER, N° BCE : est 0675 946 676 ci-après dénommé « le vendeur » via son site e-commerce Yumee.be. FINES HERBES Srl assure la création de recette et livraison de coffrets gourmands prêts à déguster à destination des entreprises et des particuliers ainsi que la fourniture de chèques-cadeaux et bons.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes et des contrats de vente (y compris les services accessoires) conclus entre FINES HERBES SPRL et ses clients, également nommés ci-après « les clients » ou « le client ».
En accédant, utilisant ou s’inscrivant sur le site internet de FINES HERBES SPRL, le client s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat du client. Sauf preuve contraire, le client reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.
FINES HERBES SPRL pourra modifier les présentes conditions générales de vente, afin de prendre notamment en compte toute l’évolution légale et/ou technique. Les modifications des conditions générales de vente seront opposables dès leur mise en ligne sur le site. D’une commande à l’autre, FINES HERBES SPRL invite le client à relire attentivement les conditions générales de ventes figurant sur le site. En cas de modification, les conditions générales de vente applicable sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Accès aux services et navigation

Le site de FINES HERBES Srl permet au client de commander les produits de FINES HERBES Srl via son site e-commerce Yumee.be
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout client ayant un accès internet. Tous les frais supportés par le client pour accéder au service (logiciel, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès à certains services, tels que les commandes, requiert une inscription du client. L’inscription et l’accès aux services de la plateforme Web sont réservés exclusivement aux personnes physiques et morales capables juridiquement ayant rempli et validé le formulaire d’inscription.
Lors de son inscription, le client s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. Le client, devenu Membre, devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
Le client doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la plateforme Web lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Le client dispose d'un login et d'un mot de passe lui permettant d'accéder à un espace personnel dont l'accès lui est réservé. L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par le client dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, le client s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Le client pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription de la plateforme Web sera effective immédiatement après. En cas de difficulté pour se désinscrire, le membre pourra s'adresser à l'administration de la plateforme en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet ou moyennant l'envoi d'un courrier écrit.

Obligations du client

Toute information que le client communique à FINES HERBES Srl, à quelque moment que ce soit, doit être actuelle et exacte. Il est également du devoir du client de ne pas communiquer votre mot de passe à un tiers. FINES HERBES Srl ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage quelconque résultant d’informations incorrectes et/ou de la perte de votre mot de passe.
Le client est dans l’obligation de traiter et d’employer nos produits conformément aux règles de l’art et aux modes particuliers d’application supposés connus. La mauvaise application ou utilisation à d’autres fins que celles prévues à l’origine exclut toute responsabilité de FINES HERBES Srl à l’égard de la qualité des produits vendus.

Offre, commande et conclusion du contrat

L’offre de FINES HERBES Srl comprend une description aussi complète et précise que possible des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes affectant l’offre n’engagent pas FINES HERBES Srl.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de sa commande. Dans l’hypothèse où le produit commandé par le client ne serait plus disponible après la passation de sa commande, FINES HERBES Srl prendre contact avec ce dernier dans les plus brefs délais afin de permettre au client de procéder soit à une annulation de la commande et au remboursement du produit concerné, soit, si un retour de stock est envisageable, à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit, soit à une substitution du produit indisponible d’une valeur équivalente.
Chaque produit vendu sur le site fait l’objet d’une présentation, résumant ses caractéristiques principales ainsi que d’une présentation détaillée accessible en cliquant sur le produit concerné.
Le client peut naviguer sur le site et prendre connaissance des différents produits mis en vente sans obligation d’inscription.
Toute personne souhaitant passer une commande sur le site doit être âgée d’au moins 18 ans.
Pour réaliser une commande, le client doit obligatoirement créer un compte sur le site. Il devra donc au moment de passer commande, soit s‘identifier avec ses identifiants et mot de passe, soit remplir le formulaire de création de compte.
La commande du client s’opère en deux temps : le client choisit et sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, en cliquant sur « Ajouter au panier », et en consultant au préalable la fiche produit des produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent. Une fois sa sélection effectuée, il peut poursuivre sa sélection en cliquant sur « Continuer mes achats », visualiser un récapitulatif complet de sa commande en cliquant sur « Mon panier », ou finaliser sa commande en cliquant sur « Commander ». S’il choisit de finaliser sa commande, le Client doit ensuite décider du mode de livraison, du moyen de paiement ainsi que des adresses de facturation et de livraison. Un récapitulatif de la commande lui est présenté (produits commandés, quantité et prix des produits, prix de la livraison, mode de livraison, date de livraison souhaitée, etc.) avant que le Client la confirme définitivement en acceptant les présentes CGV et en cliquant sur « passer la commande ».
Le coût total, incluant la TVA et la livraison, sera clairement indiqué au Client en euros avant la validation de la commande.
Jusqu’à la validation de sa commande, le Client dispose d’un mécanisme lui permettant de la modifier ou de l’annuler, en tout ou partie au moyen des fonctions « modifier votre panier » ou « modifier ». La validation par le Client via le paiement de la commande signifie que la commande est ferme et définitive, sauf dispositions contraires ci-après. La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, date et heure de livraison souhaitée, etc.) après la validation effectuée par le Client.
Notre offre s’adresse aux entreprises et aux particuliers en Belgique.

Garantie et droit de rétractation

FINES HERBES Srl est tenu de livrer un produit conforme au contrat et de répondre des défauts de conformités existant pendant la délivrance du bien. Les produits étant des denrées périssables, le client est tenu de signaler tout défaut de conformité dans les 24 heures de la réception de la livraison.
Définition des non-conformité.PDF
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer par téléphone ou par mail aux numéros et adresses indiquées dans les mentions légales du site.
En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le client sera remboursé du montant de sa commande.
Conformément à l’article 53 du livre 6 du Code de droit économique, il est rappelé que les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires cuisinées et donc périssables. Le client ne dispose donc pas du droit de rétractation pour la partie traiteur.
Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception de celui-ci et ce sans devoir motiver sa décision et sans pénalités.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de manière univoque en envoyant un e-mail à l’adresse hello@yumee.be.
Et ce avant l’expiration du délai.

Livraison, conditions de livraison, réserve de propriété, risque de transfert.

L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la commande, y incluant les frais de transport.
Le délai de livraison précisé juste avant la finalisation de la commande, et sur le récapitulatif de la commande court à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client.
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la commande. Ceux-ci sont indiqués au Client au moment de passer sa commande, et sont également détaillés ici.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, qui s’entendent du lundi au samedi – hors jours fériés.
FINES HERBES Srl est basée en région Verviétoise, FINES HERBES Srl livre en Province de Liège. Si le client souhaite être livré en dehors de la Province de Liège, la demande doit être adressée en envoyant un e-mail à l’adresse hello@yumee.be
Si le contrat concerne un chèque cadeau, celui-ci est transmis par e-mail.
La livraison a lieu à l’adresse que le client a indiquée comme adresse de livraison dans le formulaire de commande. Un changement d’adresse peut toutefois être opéré lorsque le client prévient FINES HERBES Srl au minimum deux jours avant la livraison. Cette nouvelle adresse devra se trouver en Province de Liège, sauf accord de FINES HERBES Srl.
Le Client s’engage à être présent ou veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande, aux dates et horaires indiqués par le Client. Si tel n’est pas le cas, le livreur l’appellera au numéro renseigné par le Client au moment de son inscription sur le Site.
S’il ne parvient pas à le contacter ou que le Client n’est pas disponible, la commande du Client est conservée par le chauffeur et retournée à FINES HERBES Srl. Toutefois, s’agissant de produits périssables, ceux-ci ne pourront dans ce cas pas être remboursés ou faire l’objet d’un report de livraison. Le Client devra dans ce cas passer une nouvelle commande des produits.
Dès que les produits sont livrés au Client, le transfert des risques lié aux produits est effectué, le Client ou le destinataire devenant alors responsable de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

Prix et frais d’expédition, paiement et droit de suspension

Sauf indication contraire, les prix s’entendent HTVA et frais d’expédition en Belgique non compris. Le montant de la livraison est précisé préalablement à la validation définitive de la commande.
Fines Herbes se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services.
Fines Herbes se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les créances de FINES HERBES Srl sont exigibles immédiatement.
Pour le paiement, le client ne peut utiliser que les moyens de paiement convenus et indiqués sur la commande. Le client doit effectuer le paiement dans le délai imparti.
FINES HERBES Srl est en droit de suspendre l’exécution du contrat, et notamment la livraison des coffrets gourmands aussi longtemps que le client n’a pas entièrement honoré ses obligations de paiement.

Moyens de paiement et prélèvement automatique

Le paiement de l’ensemble de nos produits et services s’effectue par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement listé sur la page de paiement de notre site internet.
Les commandes seront facturées sur le moyen de paiement choisi par le client.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les informations relatives au moyen de paiement choisi sont valides et actualisées. FINES HERBES Srl accepte SEPA, les cartes bancaires, Visa, MasterCard, American Express ainsi que PayPal.
Si le client choisi le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité du compte PayPal du client ou de sa carte de crédit.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.
Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels. Dans le cas où YuMee ne pourrait pas débiter le moyen de paiement du client, la commande pourra néanmoins être livrée et la vente sera réputée comme ayant été réalisée. Dans de tels cas de figure, FINES HERBES Srl tentera à nouveau de procéder au paiement. FINES HERBES Srl se réserve le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement choisi afin de recouvrer tout montant restant dû.
Si de telles tentatives demeurent infructueuses, FINES HERBES Srl se réserve le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers, dans quel cas FINES HERBES Srl se réserve le droit de réclamer au client les frais de recouvrement extraordinaires ainsi générés, outre l’indemnité forfaitaire définie au point (8) ci-dessous.
Si le client ne règle pas les montants dus dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur date d’échéance, FINES HERBES Srl sera en droit de réclamer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire et irréductible correspondant à 10% du montant de la facture impayée avec un minimum de 25,00 EUR. Des intérêts de retard au taux conventionnel de 5% par mois à dater de l’émission de la facture seront également réclamés.
Veuillez noter qu'en cas de paiement par carte de crédit, celle-ci sera immédiatement débitée au moment de la transaction.

Chèques-cadeaux

FINES HERBES Srl propose des chèques-cadeaux qui doivent être activés par e-mail pour que les clients puissent recevoir les produits.
Les chèques-cadeaux sont valables un an et peuvent être utilisés en plusieurs fois.

Responsabilité de FINES HERBES SPRL

FINES HERBES Srl n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que s’ils sont la conséquence directe et exclusive du non-respect d’une obligation de YuMee ou en cas de faute grave et/ou intentionnelle de la part de FINES HERBES Srl ou de ses employés.
Seuls les dommages pour lesquels FINES HERBES Srl est assuré ou aurait dû l’être peuvent être indemnisés.
FINES HERBES Srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage résultant d’informations incorrectes que le client a transmis.
FINES HERBES Srl ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation.
Si la livraison n’a pas été effectuée en main propre mais bien devant la porte du domicile du client ou tout autre mode de livraison, le client en assumera entièrement les risques. FINES HERBES Srl ne peut être tenu responsable pour la détérioration ou la disparition des produits ainsi que des dommages subis par le client en conséquence.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de FINES HERBES Srl ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent des visuels sur le site.
FINES HERBES Srl ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les maladies, incendies, disfonctionnement au sein de FINES HERBES Srl ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, etc… Par force majeure, on entend également les circonstances imprévues survenant chez des tiers auxquels FINES HERBES Srl fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat.
Les dispositions en matière de responsabilité des paragraphes précédents s’appliquent également à la responsabilité (personnelle) des organes, des collaborateurs et du personnel auxiliaire de FINES HERBES Srl.

Proction des mineurs et consommation

La vente d'alcool (boissons fermentées) à des mineurs de moins de 16 ans est interdite en Belgique. Toute personne effectuant une commande auprès de la société FINES HERBES Srl déclare avoir atteint l'âge de 16 ans ou l'âge légal pour l'achat et la consommation d'alcool dans le pays de destination à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. La société FINES HERBES Srl invite donc le client à consommer et apprécier ses produits avec modération. La consommation d'alcool du client et/ou de ses invités est sous sa responsabilité. Notre société ne pourra en être tenue responsable.

Allergènes

En cas d’allergies, le client le mentionnera lors de la commande ou appellera la société FINES HERBES Srl au numéro 00 32 470 17 66 34 YuMee fera son possible pour accommoder le client en modifiant et en adaptant ses procédés. Toutefois, FINES HERBES Srl tient à informer le client qu’elle ne peut garantir l’absence de traces d’aliments allergènes.
Si le client est sujet à allergie et que la composition d’un plat peut prêter à confusion, FINES HERBES Srl vous conseille très fortement de ne pas prendre le moindre risque et de ne pas commander le, ou les produits concernés.
La présence d’une allergie peut être confirmée uniquement en faisant une batterie de tests d’allergie.
La société FINES HERBES Srl tient à faire la mise en garde suivante: En cas d’intolérance ou d’allergie sévère, FINES HERBES Srl vous déconseille de commander. Toute décision contraire de votre part est prise aux risques du client. La société FINES HERBES Srl décline toute responsabilité aux conséquences reliées à cette décision.

Réclamations

Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par recommandé dans un délai de 3 jours suivant la réception des marchandises ou la prestation de service. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.
Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service offert sur ce site ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux ou les conditions générales, mentions légales ou chart de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant l’origine du problème source de réclamation. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Politique de respect de la vie privée

Les données à caractère personnel de chaque client sont demandées dans le cadre du traitement des commandes. Pour informer chaque client de ce qu’il advient de leurs données, FINES HERBES Srl utilise une déclaration de protection de la vie privée, consultable sur le site web ou via ce lien.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site Yumee.be appartiennent à FINES HERBES Srl ou à un tiers mandataires, ou sont utilisés par FINES HERBES Srl sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui êre constitutive d’un dommage, sans réserve de poursuites judiciaires éventuelles à son encontre. Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à FINES HERBES Srl
L’hébergement du site est assuré par la société d’hébergement : Synchrone srl

Droit applicable, tribunal compétent et dispositions invalides

Tous les contrats conclus entre FINES HERBES Srl et le client auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.
Tout litige découlant du contrat conclu entre FINES HERBES Srl et le client est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Verviers et Liège.
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales ou du contrat est ou devient invalide, les autres dispositions restent valides. Dans ce cas, la disposition invalide sera remplacée par une nouvelle disposition qui correspond le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.